Conditions générales

Article 1 – Définitions
Dans ces conditions, on entend par :

Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans le cadre de l'exercice de sa profession ou de son entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
Jour : jour calendaire ;
Transaction à durée déterminée : un contrat à distance relatif à une série de produits et/ou services dont les obligations de livraison et/ou d'achat sont étalées dans le temps ;
Support durable de données : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à permettre leur consultation future et leur reproduction sans modification ;
Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de rétractation ;
Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs ;
Contrat à distance : un contrat par lequel, dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits et/ou services par l'entrepreneur, le contrat est conclu exclusivement par l'utilisation d'une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
Technique de communication à distance : un moyen qui peut être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et l'entrepreneur se retrouvent simultanément dans le même endroit ;
Conditions Générales : les présentes Conditions Générales de l'entrepreneur.

Article 2 – Identité de l'entrepreneur

Éline Paris
Van Schendelstraat 30, 9721 GW Groningen
E-mail : info@elineparis.fr
Numéro KvK : 87704013
Numéro d'identification TVA : NL004464517B21

Article 3 – Applicabilité
Ces conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance et commande entre l'entrepreneur et le consommateur.
Avant que le contrat à distance ne soit conclu, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance que les conditions générales sont disponibles auprès de l'entrepreneur et qu'elles lui seront envoyées gratuitement sur demande.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des conditions générales pourra, à titre dérogatoire, être mis à la disposition du consommateur de manière électronique de façon à ce qu'il puisse facilement les stocker sur un support durable de données. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance où le consommateur peut consulter les conditions générales en ligne et qu'elles lui seront envoyées gratuitement sur demande.

En cas de conditions spécifiques applicables aux produits ou services en plus des présentes conditions générales, les paragraphes précédents s'appliquent également. En cas de conditions générales contradictoires, le consommateur pourra toujours se prévaloir de la disposition la plus favorable.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont annulées ou rendues nulles, le contrat et ces conditions demeureront valables dans leur ensemble, et la disposition concernée sera remplacée d'un commun accord par une disposition qui approche autant que possible du sens de la disposition initiale.

Article 4 – L'offre
Si une offre a une durée limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément mentionné dans l'offre.
L'offre est sans engagement. L'entrepreneur se réserve le droit de modifier et d'adapter l'offre.
L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Cette description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur de bien évaluer l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci doivent être une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou les fautes évidentes dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur.

Toutes les images, spécifications et informations contenues dans l'offre sont indicatives et ne peuvent être utilisées comme base pour une demande de compensation ou pour annuler le contrat.
Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. L'entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
Chaque offre contient des informations qui permettent au consommateur de savoir quels sont les droits et obligations qui découlent de l'acceptation de l'offre. Cela inclut en particulier :

• le prix, y compris les taxes ;
• les éventuels frais de livraison ;
• la manière dont le contrat sera conclu et les actions nécessaires ;
• la possibilité d'exercer le droit de rétractation ou l'absence de droit de rétractation ;
• la manière de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;
• la durée pendant laquelle l'offre reste valable ou la période pendant laquelle l'entrepreneur garantit le prix ;
• les frais de communication à distance si ces frais sont calculés sur une base autre que le tarif normal pour le moyen de communication utilisé ;
• si le contrat sera archivé après sa conclusion et, le cas échéant, comment il pourra être consulté par le consommateur ;
• comment le consommateur peut vérifier et, si nécessaire, corriger les informations qu'il a fournies avant la conclusion du contrat ;
• d'autres langues dans lesquelles, en plus du néerlandais, le contrat peut être conclu ;
• les codes de conduite auxquels l'entrepreneur adhère et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes en ligne ;
• la durée minimale du contrat à distance en cas de transaction à durée déterminée ;
• les tailles, couleurs et matériaux disponibles (facultatif).

Article 5 – Le contrat
Le contrat est conclu lorsque le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions qui y sont fixées, sous réserve des dispositions de l'alinéa 4.
Si le consommateur accepte l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'est pas confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut annuler le contrat.
Si le contrat est conclu électroniquement, l'entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité du transfert électronique des données et garantit un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut effectuer un paiement électronique, l'entrepreneur prend également les mesures de sécurité appropriées.
L'entrepreneur peut se renseigner sur la capacité du consommateur à remplir ses obligations de paiement et sur d'autres éléments pertinents avant de conclure le contrat à distance. Si l'entrepreneur a des raisons de refuser le contrat en raison de cette enquête, il peut refuser la commande ou la soumettre à des conditions particulières.

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